Fiscal TPE
Date: 2024-03-05
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RÉGIME TVA DES NFT
Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur un registre numérique de suivi des transactions.
Ces jetons peuvent constituer des certificats numériques attestant de la propriété d'un bien matériel ou immatériel comme une oeuvre d'art par exemple.
À l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, l'administration intègre les réponses apportées dans le cadre d'un rescrit fiscal sur les règles de TVA applicables aux transactions réalisées à l'aide de ces jetons.
actualité BOI du 14 février 2024
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Date: 22/11/2024
Url: http://cuttaz.com/breves/2024-03-05_10_3.html?date=2024-03-01&format=print&start=40